Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

1- Presentation du site

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La Société Manzil Assistance, Sasu, au capital social de 1000 euros,  dont le siège social est situé au 9 Rue de l’église 93800 Epinay-sur-Seine – Tel 06 51 05 41 96, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Bobigny sous le n° 899 599 575, habilitation funéraire préfectorale n °21-93-0149. La présente habilitation à été délivrée par la Direction de la réglementation et des collectivités territoriales de la préfecture de la Seine-Saint-Denis situé au 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny.

N° Tva intracommunautaire: FR 38899599575

La Directrice de Publication est Madame Hayat ALBAZ

Hébergement: O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand 

2- Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.manzil-assistance.com implique l’acceptation de plein droit et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment . Les utilisateurs du site www.manzil-assistance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.manzil-assistance.com est mis à jour régulièrement. De plus, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent de plein droit néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer  afin d’en prendre connaissance.

3- Les services et prestations fournies par Manzil Assistance

Le site www.manzil-assistance.com a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble de ses services et prestations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

4- Limitations contractuelles sur les données tachniques

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5- Propriété intelectuelle et contrefaçon

Manzil Assistance est propriétaire  des droits de propriété intellectuelles et détiens les droits d’usage sur tous les éléments tels que les textes, le logo et tout graphisme du site internet. Toute reproduction partielle ou complète sans autorisation préalable sera considéré comme contrefaçon s’exposant ainsi qux poursuites conformémént aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

 

6- Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles  L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS
ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

7- Gestion des données personnelles

Finalités du traitement :

La base juridique du traitement est le motif légitime. L’Entreprise recueille les données du Client aux fins, en premier lieu, de répondre à sa demande. A cette fin, les données fournies par le Client sont susceptibles d’être communiquées aux employés de l’Entreprise, et aux prestataires et sous-traitants de l’Entreprise, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des prestations.

Catégories de données concernées :

Les données recueillies par l’Entreprise sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client : données relatives à l’identité du Client, à ses coordonnées et à son lien avec le défunt, données relatives à l’organisation des obsèques.

 

Durée de conservation :

Les coordonnées du Client sont, sauf exercice par le Client de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation.

Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations. Toutefois, en cas de contrat conclu électroniquement, le contrat est archivé par l’Entreprise pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la Consommation.

 

Droit d’accès, de rectification et d’effacement – Droit d’opposition – Droit à la portabilité :

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la migration et d’un droit d’opposition à l’emploi de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue par courriel à l’adresse suivante : manzil-assistance@gmail.com.

Le Client est également informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet du Gouvernement conso.bloctel.fr

 

Réclamations :

En cas d’insatisfaction du Client quant au traitement de ses données par l’Entreprise et notamment en cas de refus opposé par l’Entreprise à sa demande tendant à l’exercice de ses droits d’opposition, d’accès ou de rectification, le Client peut déposer une plainte auprès de la CNIL à tout moment et/ou saisir le Procureur de la République dans un délai de trois ans (en cas de refus opposé à l’exercice du droit d’opposition) ou d’un an (en cas de refus opposé au droit d’accès) à compter de la date de notification de la décision de refus.

La présente habilitation à été délivrée par la Direction de la réglementation et des collectivités territoriales de la préfecture de la Seine-Saint-Denis situé au 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny.

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 Les données recueillies par l’Entreprise sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client : données relatives à l’identité du Client, à ses coordonnées et à son lien avec le défunt, données relatives à l’organisation des obsèques. Le site manzi assistance c’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

8- Cookies

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