Démarches administratives décès
Les démarches administratives lors d'un décès
Que faire en cas de décès ?
Face à la perte d’un être cher, dès les premiers instants, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et prendre en charge toutes les formalités pour vous soulager dans vos démarches et à chaque étape de l’organisation des obsèques. Que faire en cas de décès au domicile?
URGENCE DÉCÈS
Chronologie
Faites constater le décès en cas de décès au domicile
Récupérer le certificat de décès auprès de personnel de l’établissement de santé ou médical
Contactez d’urgence votre conseiller funéraire Manzil Assistance qui vous déchargera de toutes les formalités administratives et organisera les funérailles au 06 51 05 41 96.
Si le décès a lieu dans un établissement de santé
Le personnel de santé
de l’établissement se chargera de faire constater le décès et un médecin établira le certificat de décès.
Si le décès a lieu au domicile
Contactez votre médecin généraliste qui se déplacera à votre domicile ou bien le médecin du SAMU ou du SMUR composez le 15 ou 112, numéro d’urgence européen).
Il constatera le décès et délivrera le certificat de décès.
Dans le cas d’un rapatriement du défunt à l’étranger, il est indispensable de demander le certificat de non contagion.
Que dit la réglementation funéraire
Les délai à respecter
La législation française impose un délai de 24 heures franches, hors dimanche et jours fériés, à partir du décès pour:
– la déclaration de décès en Mairie
– le délai avant lequel on ne peut pas enterrer un défunt
MANZIL Assistance maitrise parfaitement la législation funéraire et saura être à vos côtés pour vous épauler dans les démarches administratives dans les respects des délais imposés.
Le transport
Avant la mise en bière, le corps du défunt peut être transporté d’un endroit à un autre par un véhicule agréé, équipé d’un caisson réfrigérant.
Le transport d’un défunt se fait avant sa mise en bière pour le transférer du lieu du décès à son domicile dans une résidence familiale ou en chambre funéraire (décret n°2002-1065 du 5 août 2002).
Apres la mise en bière, le transport se fait en direction du cimetière ou vers l’aéroport dans le cas d’un rapatriement vers l’étranger.
Les pompes funèbres musulmanes: les formalités administratives prises en charge
Votre proche a pu vous faire part de ses dernières volontés quant à l’organisation de ses obsèques. Dans ce cas, elles seront strictement respectées par notre équipe qui fait des volontés du défunt sa priorité.
Si vous souhaitez rapatrier votre défunt vers l’étranger, des spécificités doivent impérativement être prises en compte (les démarches auprès de l’Ambassade ou le consulat, le choix du cercueil qui doit répondre aux exigences réglementaires internationales…).
Nos conseillers funéraires Manzil Assistance sauront répondre à toutes vos questions suivant votre situation. Les pompes funèbres musulmanes prennent le relais pour effectuer les nombreuses
Enterrement en France: achat de la concession au cimetière ou à la Mairie
Rapatriement de corps à l’étranger: réservation du fret aérien pour le défunt, obtention des laisser passer mortuaire…
Les documents pour organiser les obsèques
– Certificat de décès
– Livret de famille et pièce d’identité du défunt
– Pièce d’identité du mandant
Les pompes funèbres Musulmanes vous accompagne en prenant en charge toutes les formalités administratives et les déclarations réglementaires pour organiser les obsèques du défunt.
Pour plus d’information appelez-nous au 06 51 05 41 96